L’impôt sur les bénéfices et gains immobiliers

2 février 2021

Le gain réalisé entraîne la perception d’un impôt cantonal spécial appelé à Genève Impôt sur les Bénéfices et Gains Immobiliers (IGBI).

Le calcul de cet impôt varie selon le canton de situation du bien immobilier.

A Genève, le gain réalisé correspond à la différence entre la valeur d’aliénation (prix de vente) et sa valeur d’acquisition (prix d’achat).

Outre ces valeurs, plusieurs éléments peuvent être pris en compte pour déterminer le gain effectif.
La commission de courtage payée par le vendeur peut, par exemple, venir en diminution du prix de vente.

Le taux d’imposition perçu sur le gain réalisé est fixé selon la durée de possession du bien.

Si la durée de propriété est :
de moins de 2 ans : le taux est de 50%
d’au moins 2 ans : le taux est de 40%
d’au moins 4 ans : le taux est de 30%
d’au moins 6 ans : le taux est de 20%
d’au moins 8 ans : le taux est de 15%
d’au moins 10 ans : le taux est de 10%
d’au moins 25 ans : vous n’êtes pas imposable.

Enfin, si le bénéfice réalisé lors de la vente du logement est utilisé pour acquérir un autre logement, le «remploi», soit un sursis à l’imposition, peut être demandé. L’impôt ne sera dû qu’au moment de la vente du nouveau bien.
En pratique, l’Administration fiscale admet un délai de 18 mois entre les deux opérations.

Plus d’informations sur le site de la République et canton de Genève : https://www.ge.ch/impot-benefices-gains-immobiliers/calculer-montant-impot