Qui est soumis à l’obligation de calculer l’IDC?
Le calcul de l’IDC est obligatoire pour tous les bâtiments chauffés du canton.
Pour les villas et petits immeubles de logements de moins de 5 unités, le département calculera ou estimera l’IDC, dès 2023, et sur base des données de consommation en sa possession.
Les personnes propriétaires recevront une notification de l’IDC de leur immeuble. Ils ont alors 30 jours pour rectifier le calcul du département.
La Directive relative au calcul de l’indice de dépense de chaleur donne toutes les explications pour calculer son IDC.
Source : ge.ch
https://www.ge.ch/optimiser-consommation-chaleur-batiment/qui-est-soumis-obligation-calculer-idc
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